Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Click Growth, éditeur du service Clickminia, et tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accédant ou souscrivant à un abonnement payant via le site clickminia.com. Toute création de compte ou souscription emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Clickminia est un service de génération assistée par intelligence artificielle proposant les fonctionnalités suivantes :
Le Service repose sur des modèles d'IA tiers (notamment OpenAI). Les résultats produits sont des suggestions automatisées : l'Utilisateur reste seul juge de leur pertinence et de leur usage.
L'usage du Service est facturé via un système de crédits. Chaque action consomme un nombre de crédits défini :
Les formules d'abonnement actuellement proposées sont :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Les crédits non consommés au cours d'une période de facturation ne sont pas reportés sur la période suivante. Click Growth se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que toute modification sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et que l'Utilisateur pourra résilier sans frais avant cette date.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est mensuel ou annuel selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable. Les crédits sont attribués au moment de la validation du paiement (synchronisation immédiate via webhook Stripe).
En cas d'échec de paiement (carte refusée, fonds insuffisants, etc.), l'accès au Service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 13° du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En commençant à utiliser le Service (notamment en générant une miniature) avant la fin du délai, l'Utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf cas particulier prévu par la loi.
Click Growth peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGV (notamment usage frauduleux, contournement du système de crédits, usage abusif de l'API, génération de contenus illicites).
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGV. Il s'interdit notamment de générer ou tenter de générer :
Click Growth se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni remboursement, tout compte dont l'usage enfreint les règles ci-dessus.
Le Service est fourni en mode « best effort ». Click Growth s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne garantit pas un niveau de service contractuel (SLA) sauf stipulation contraire dans la formule Business. Des interruptions techniques peuvent survenir (maintenance, mise à jour, indisponibilité de prestataires tiers).
En cas d'échec d'une génération imputable au Service ou à un prestataire tiers, les crédits consommés sont remboursés automatiquement sur le compte de l'Utilisateur.
Contenus Générés par l'Utilisateur : les miniatures, titres, descriptions et autres contenus générés via le Service appartiennent à l'Utilisateur, qui peut les exploiter librement à des fins personnelles et commerciales (publication YouTube, diffusion, vente, etc.), sous réserve du respect des conditions des modèles d'IA tiers (OpenAI Terms of Use, etc.) et des droits de tiers (image, marque…).
Service Clickminia : la marque, le code source, le design, la base de connaissances, les algorithmes propriétaires et la documentation restent la propriété exclusive de Click Growth. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
Click Growth ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde, la responsabilité de Click Growth est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Click Growth se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGV.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents en application des règles légales en vigueur (tribunaux du lieu du défendeur ou du lieu d'exécution pour les consommateurs).